M-35.1, r. 167 - Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec

Texte complet
4. L’Office des pêcheurs de crevette du Québec est chargé de l’administration et de l’application du Plan.
Décision 7256, a. 4; Décision 11953, a. 2.
4. L’Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé est chargé de l’administration et de l’application du Plan.
Décision 7256, a. 4.